Clause de non-responsabilité

1. Portée de la présente clause

La présente clause de non-responsabilité s'applique à l'ensemble des contenus publiés sur le site Web flatoutserver.com, aux communications électroniques émanant de Flatoutserver ainsi qu'aux livrables produits dans le cadre de mandats journalistiques et de consultation, dans toute la mesure permise par les lois applicables en Ontario et au Canada.

En accédant au site Web de Flatoutserver ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente clause et en accepter les termes.

2. Exactitude des informations

Flatoutserver s'efforce de fournir des informations précises, bien documentées et à jour. La rigueur journalistique est au coeur de notre pratique : vérification des sources, recoupement des faits et transparence dans la méthodologie.

Cependant, Flatoutserver ne garantit pas que les informations publiées sur son site sont exhaustives, sans erreur ou toujours d'actualité. Les informations sont susceptibles d'évoluer après leur publication. En cas d'inexactitude signalée, Flatoutserver s'engage à procéder à une vérification et, le cas échéant, à une correction transparente dans les meilleurs délais.

Toute personne souhaitant signaler une erreur peut contacter bonjour@flatoutserver.com.

3. Informations non professionnelles

Les contenus publiés sur flatoutserver.com sont produits dans une optique journalistique et informationnelle. Ils ne constituent en aucun cas :

• Des conseils juridiques ou une opinion juridique professionnelle;
• Des conseils financiers ou d'investissement;
• Des conseils médicaux ou de santé;
• Des conseils fiscaux ou comptables.

Pour toute décision dans ces domaines, nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel qualifié et réglementé (avocat, comptable agréé, médecin, conseiller financier inscrit, selon le cas). Flatoutserver ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations publiées sur son site.

4. Liens vers des sites tiers

Le site flatoutserver.com peut contenir des hyperliens vers des sites Web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre de référence et pour la commodité des lecteurs uniquement. Flatoutserver n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité, la disponibilité ou l'exactitude des informations de ces sites tiers.

L'inclusion d'un hyperlien vers un site tiers ne constitue pas une approbation, une recommandation, ni une association de Flatoutserver avec ce site ou son opérateur. Flatoutserver ne peut être tenu responsable d'aucun dommage découlant de l'accès à des sites tiers via des liens publiés sur flatoutserver.com.

5. Contenus de tiers

Les articles et reportages publiés par Flatoutserver peuvent contenir des citations, déclarations, opinions ou témoignages attribués à des tiers - personnes physiques, organisations, experts ou institutions. Ces contenus reflètent le point de vue de leur auteur et ne représentent pas nécessairement la position éditoriale de Flatoutserver.

Flatoutserver veille à citer ses sources de manière précise et équitable, mais ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant de l'interprétation des propos de tiers reproduits dans un contexte journalistique et conforme aux normes déontologiques applicables.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable en Ontario, Flatoutserver, ses dirigeants, employés, mandataires, partenaires et journalistes ne sauront être tenus responsables de :

• Dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs;
• Perte de revenus, de profits, de données ou d'occasions d'affaires;
• Interruption d'activité;
• Tout préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les livrables.

Dans les cas où la responsabilité de Flatoutserver est engagée dans le cadre d'un mandat spécifique, elle est limitée au montant total des honoraires effectivement payés par le Client pour ce mandat particulier.

Nota bene : certaines provinces canadiennes et certaines lois fédérales peuvent ne pas permettre l'exclusion totale de certaines catégories de dommages. Dans ce cas, les limitations ci-dessus s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

7. Force majeure

Flatoutserver ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant d'événements hors de son contrôle raisonnable, notamment :

• Catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, tremblements de terre);
• Cyberattaques, pannes ou interruptions de réseaux de communication;
• Décisions gouvernementales ou réglementaires;
• Pannes d'électricité prolongées;
• Pandémies ou urgences sanitaires déclarées;
• Grèves ou conflits de travail affectant les fournisseurs essentiels.

En cas de force majeure, Flatoutserver s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser l'impact sur le Mandat.

8. Droit applicable

La présente clause de non-responsabilité est régie par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada. Tout litige en découlant sera soumis à la compétence exclusive de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, division d'Ottawa.

Si une disposition de la présente clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.